Des achats publics responsables et conformes à la loi

Suite à la révision de l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019), l'intégration de critères de durabilité dans les achats publics est entrée à l’ordre du jour des communes et villes suisses. Celles-ci sont désormais appelées à mieux tenir compte de critères écologiques et sociaux dans leurs politiques d'approvisionnement. Cela signifie que non seulement le prix, mais d’autres critères d’ordre qualitatif tels que la durabilité, l'innovation, les conditions de travail équitables et la compatibilité environnementale sont amenés à jouer un rôle décisif dans le processus des achats publics.
Dans ce cours de base, apprenez les bases légales, comment prendre en compte les aspects qualitatifs dans vos appels d'offres et laissez-vous inspirer par des exemples pratiques.

Descriptif

Vous souhaitez accorder une importance accrue aux critères de durabilité dans vos politiques d'approvisionnement ? Vos décisions d’achat doivent être largement soutenues et bénéficier d'une bonne acceptation publique ? Ce cours de base vous montrera ce qui est juridiquement possible et comment vous pouvez intégrer des critères économiques (au-delà du seul prix), écologiques et sociaux dans vos marchés. A l'aide d'exemples de cas concrets, vous approfondirez vos compétences en matière d'appels d'offres et découvrirez des outils pratiques à même de vous faciliter la mise en œuvre au quotidien.

Objectifs du cours

Les participant-e-s

connaissent les bases juridiques en lien avec les achats publics.
sont capables de prendre en compte des critères écologiques et sociaux dans leurs achats et savent quelle en est la pertinence.
sont en mesure de déduire une procédure praticable pour leur commune sur la base de l’échange d’expérience avec la commune invitée.
connaissent les outils pratiques les plus importants afin de promouvoir les achats responsables dans leur entité et leur mise en œuvre.

Public cible

Responsables des achats au sein des pouvoirs publics et des administrations.

Le nombre de participants est limité à 20 personnes.

Lieu du cours

Fribourg

Programme

Contenu du cours

De 8h30 à 16h30

1ère partie : Bases juridiques des achats responsables

Changement de paradigme dans le droit des marchés publics
Fondements juridiques des marchés publics
Catégories du droit des marchés publics : conditions de participation, critères d’aptitude, spécifications techniques et critères d'adjudication
Principales étapes et décisions clés dans le processus d'achats
Possibilités d'intégration de critères environnementaux et sociaux dans le processus d'achats

2ème partie : Mise en œuvre d'un achat responsable dans la pratique : outils pratiques, exemple de bonne pratique et exercice

Aperçu des différents outils à disposition
Mise en œuvre d'achats responsables - partage d’expériences de la ville de Nyon
Lancer un appel d'offres durable : Exercice à partir de différents groupes de produits

Responsable du cours

Patricia Letemplé, Pusch

Intervenant-e-s

Maître Ema Bolomey, Avocate associée chez r&associés, spécialisée en droit des marchés publics, en droit de l'énergie, en droit des transports et en aménagement du territoire et construction.
Patricia Letemplé, responsable de l’antenne romande et cheffe de projets Achats publics responsables
Corentin Neuffer, Délégué Plan climat et durabilité, Ville de Nyon

Coûts

Membre Pusch : CHF 390
Membre de l'Association suisse Infrastructures communales (ASIC), Union des villes suisses et Professionnelles En Environnement (ffu-pee) : CHF 430
Non-membre* : CHF 510

Supports de cours, pauses et repas inclus.

*En tant que membre de Pusch, vous bénéficiez de tarifs réduits pour les cours et conférences, d’une sélection d’écogestes transmis gratuitement 4 fois par an ainsi que d'autres avantages. L'adhésion est possible à partir de CHF 200.