oeffentliche-beschaffung-franzoesisch-1.png
29 novembre 2022, Cours pour les communes, Yverdon-les-Bains

Des achats publics responsables et conformes à la loi

L'intégration de critères de durabilité dans les marchés publics est devenu un impératif pour les communes. Celles-ci doivent ainsi tenir compte de critères économiques, écologiques et sociaux dans leurs politiques d'approvisionnement, afin non seulement de se conformer aux bases légales, mais également de répondre aux attentes grandissantes de la population. Cette formation donnera aux communes les instruments pour élaborer des directives d'achat durables et approfondir leurs connaissances en matière d'appels d'offres au moyen de plusieurs exemples pratiques.

Descriptif

Vous souhaitez accorder une importance accrue aux critères écologiques, sociaux et économiques dans vos politiques d'approvisionnement? Vos décisions doivent être largement soutenues et bénéficier d'une bonne acceptation publique. Ce cours vous montrera comment élaborer des directives communales pour des achats responsables et comment intégrer des critères qualitatifs, écologiques et sociaux dans vos appels d’offre et autres approvisionnements. A l'aide de cas concrets, vous approfondirez vos compétences en matière d'appels d'offres. Des outils pratiques et des modèles de directives d'achat vous faciliteront la mise en œuvre au quotidien.

Objectifs du cours

Les participant-e-s

  • connaissent les bases juridiques en lien avec les achats publics
  • sont capables de prendre en compte des critères écologiques et sociaux dans leurs achats et savent quelle en est la pertinence.
  • sont en mesure de déduire une procédure praticable pour leur commune sur la base de l’échange d’expérience avec les communes-modèles. 
  • connaissent des outils pratiques afin de promouvoir les achats responsables dans leur commune et de les mettre en œuvre.

Public cible

Responsables des achats au sein des pouvoirs publics et des administrations.

Le nombre de participants est limité à 20 personnes.

Lieu du cours

Suisse romande, à définir

Mesures préventives Covid

Pusch se base sur les directives de l'OFSP concernant les mesures contre le coronavirus et dispose si nécesaire d'un concept de protection. Les participants seront informés en temps utile de toute modification de la situation actuelle.

 

Programme

De 9h à 16h45

1ère partie: Bases juridiques des marchés publics

  • Changement de paradigme dans le droit des marchés publics
  • Fondements juridiques des marchés publics
  • Principales étapes et décisions clés dans le processus des achats communaux
  • Prise en compte de critères écologiques et sociaux dans les processus d’achat.

Intervenant : Jean-Michel Brahier, avocat, docteur en droit et chargé de cours à l’Université de Fribourg

2ème partie: Mise en œuvre d'un achat responsable dans la pratique: études de cas, outils et exemple de bonnes pratiques

  • Lancer un appel d'offres responasble: Exercice à l'aide de différents groupes de produits
  • Mise en œuvre d'une politique d’achats responsables: exemple pratique de la commune de Meyrin
  • Aperçu des différents outils

Modération: Patricia Letemplé, Pusch

 

Coûts

  • Membre Pusch CHF 320
  • Membre de l'Association suisse Infrastructures communales, Union des villes suisses et Professionnelles En Environnement CHF 370
  • Non-membre* CHF 440

Supports de cours, pauses et repas inclus

*En tant que membre de Pusch, vous bénéficiez de tarifs réduits pour les cours et les conférences, d'expositions à prix réduit et de la revue spécialisée de Pusch "Forum déchets". L'adhésion est possible à partir de CHF 150.

 

Demande

Des achats publics responsables et conformes à la loi

Rabais*
Vous pouvez devenir membre de Pusch dès CHF 200.-/an en tant que commune ou entreprise
Comment avez-vous pris connaissance de la manifestation
Annulation*

Contact

patricia-letemple.jpg

Patricia Letemplé
Cheffe de projets Achats durables, Normes et Labels
044 267 44 66
patricia.letemple[at]pusch.ch

Partenaire

 
Logo Eduqua

Afin de garantir des cours de qualité, toutes nos offres de formation continue sont certifiées «eduQua».