Conditions générales (CG) pour les clients de Pusch

Inscriptions et commandes

Les offres de Pusch sont à la disposition de toutes les personnes intéressées. Les inscriptions aux événements Pusch (cours, congrès) et les commandes de produits Pusch (expositions, publications, matériel) ont force obligatoire. La réception de l’inscription ou de la commande forme le contrat entre la Fondation Pusch et le client/la cliente (ci-après dénommé le client). Ce contrat est juridiquement valable à moins que le client ne dénonce l’inscription ou la commande par téléphone ou par écrit dans les trois jours suivant la réception.

Prix et conditions de paiement

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués TVA comprise. Le client s’engage à régler dans les trente jours suivant la date de facture, sans escompte, la facture qui lui est remise.

Annulation d’une inscription à un cours ou un congrès

L’annulation d’une inscription à un événement occasionne des frais administratifs. En cas d’annulation d’une inscription, Pusch facture les frais administratifs suivants:

Cours et événements de plusieurs jours (p. ex. formations avec certificat)

Annulation d’une inscription jusqu’à deux mois avant le début du cours: Pusch ne facture pas de frais.
Annulation d’une inscription entre deux mois et dix jours ouvrables avant le début du cours: Pusch facture 50% des frais.
Annulation d’une inscription lors des dix jours ouvrables avant le début du cours: Pusch facture 100% des frais.

Cours et événements d’un seul jour (ou moins)

Annulation d’une inscription jusqu’à un mois avant le début de l’événement: Pusch ne facture pas de frais.
Annulation d’une inscription entre un mois et dix jours ouvrables avant le début de l’événement: Pusch facture 50% des frais.
Annulation d’une inscription lors des dix jours ouvrables avant le début de l’événement: Pusch facture 100% des frais.

La participation d’une personne de remplacement à un événement est autorisée.

Annulation d’un cours ou d’un congrès

Dans le cas où Pusch serait dans l’obligation d’annuler un événement, Pusch en informerait le client et lui rembourserait la totalité des coûts déjà payés pour le cours ou le congrès. Le client ne dispose d’aucun autre droit.

Droits d’utilisation du matériel photographique et vidéo

En s’inscrivant à une offre de formation de Pusch, le client prend connaissance que Pusch ou une autre personne externe mandatée est en droit de faire des enregistrements photo, audio et vidéo durant l’événement. Pour ce faire, le formateur / la formatrice demandera l’autorisation des participants avant le début de l’événement. Si des personnes s’opposent à de tels enregistrements, elles peuvent en faire part sur place. Pusch veillera à ce que ces personnes ne puissent pas être identifiées sur les enregistrements photo, audio et vidéo. Pusch est en droit d’utiliser les enregistrements photo, audio et vidéo générés lors de l’événement, sans aucune restriction en termes de temps et de contenu et sans aucun dédommagement, dans les moyens de communication internes à Pusch et externes, comme sur le site Internet, dans la newsletter, dans les réseaux sociaux ou dans des supports publicitaires.

Assurance

L’assurance incombe aux participants.

Traitement des données personnelles

Lorsque vous vous inscrivez à une offre de formation de Pusch, nous traitons les données fournies dans le cadre de votre inscription (nom, adresse, adresse e-mail et autres données pertinentes pour la participation à la formation) pour organiser ces services et répondre à vos demandes. Nous utilisons en outre vos données, dans le respect des lois en vigueur, afin de vous informer de façon personnalisée et ciblée sur vos intérêts sur nos offres et services (publicité) ou d'améliorer ces offres et services (perfectionnement des offres). Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de publicité et de développement des produits. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et sur la révocation de votre consentement dans la Déclaration de confidentialité de Pusch sur le lien suivant: https://www.pusch.ch/fr/declaration-de-confidentialite

For juridique

Le for juridique est à Zurich.

Zurich, mai 2021