Conditions générales pour les clients de Pusch

Offres

Les offres de Pusch sont à la disposition de toutes les personnes intéressées.

Inscriptions et commandes

Les inscriptions aux événements Pusch (cours, congrès) et les commandes de produits Pusch (expositions, publications, matériel de campagne) ont lieu par Internet, téléphone ou courrier et ont force obligatoire. La réception de l’inscription ou de la commande forme le contrat entre la Fondation Pusch et le client ou la cliente (ci-après dénommée «le client»). Ce contrat est juridiquement valable à moins que le client ne dénonce l’inscription ou la commande par téléphone ou par écrit dans les 3 jours suivant réception.

Prix et conditions de paiement

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués TVA comprise. Le client s’engage à régler sans escompte la facture qui lui est remise dans les 30 jours suivant la date de facture.

Annulation d’une inscription à un cours ou un congrès

L’annulation d’une inscription à un événement occasionne des frais administratifs. Si l’annulation de l’inscription a lieu jusqu’à 10 jours ouvrables avant l’événement, 50% du prix du cours ou du congrès seront facturés. Si l’annulation de l’inscription a lieu dans les 10 jours ouvrables précédant la tenue de l’événement, la totalité des coûts sera facturée; la participation d’une personne de remplacement à l’événement est autorisée.

Annulation d’un cours ou d’un congrès

Dans le cas où Pusch serait dans l’obligation d’annuler un événement, Pusch en informerait le client et lui rembourserait la totalité des coûts déjà payés pour le cours ou le congrès. Le client ne dispose d’aucun autre droit.

Assurance

L’assurance incombe aux participants.

Protection des données

Pusch traite toutes les informations à caractère personnel recueillies auprès du client de manière strictement confidentielle et les utilise uniquement à ses propres fins. Pusch ne transfère ni ne vend aucune adresse à des tiers. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de suppression totale sur les données enregistrées le concernant.

For juridique

Le for juridique est à Zurich.

Zurich, le 1er juin 2015