Faire des achats équitables et écologiques

Avec un volume d'achat annuel (biens, services, construction) de plus de 40 milliards de francs, les communes, les cantons ainsi que la Confédération sont des moteurs importants du développement durable. La révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), en vigueur depuis 2021, intervient précisément à ce niveau : Elle pose les bases du passage d'une concurrence axée sur le prix à une concurrence axée sur la qualité, où la durabilité en particulier occupe une place importante. 

Nous vous aidons à prendre en compte correctement et de manière ciblée les aspects de durabilité dans vos appels d'offres. 

Comment réussir un achat responsable ? C'est la question que s'est posée la Conférence sur les marchés publics durables ayant eu lieu à Soleure début mai 2023, en examinant de plus près l'interaction entre l'offre et la demande. Un consensus s'est dégagé sur le fait que les achats publics sont un moteur important du développement durable. Ce qui est également apparu clairement : Les fournisseurs sont prêts à apporter leur contribution. Il faut maintenant un peu de courage et surtout la volonté de concevoir l'achat public différemment, de manière plus durable. 

Nous avons demandé à Karin Funk, directrice d'Allpura (Association des entreprises suisses de nettoyage), et à Nina Bachmann, de Swiss Textiles, où en était leur branche en matière de durabilité et ce qu'elles souhaitaient des communes en matière d'achats publics. En outre, Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral, explique les exigences de la nouvelle loi sur les marchés publics et indique la direction que prendront les marchés publics à moyen terme. 

Acteurs 

• Conférence des achats de la Confédération CA : Organe stratégique de l'administration fédérale pour les domaines de l'achat de biens et de services 
• Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL : Centrale d'achat de la Confédération dans le domaine de la logistique 
• Office fédéral de l'environnement OFEV : Service spécialisé dans les marchés publics écologiques  
• Coord21 : Association des collectivités et institutions de droit public de Suisse romande et du Tessin qui sont engagées dans une démarche de développement durable. 
• Cité de l'énergie : Certificat de performance pour les communes qui donnent l'exemple et mettent en œuvre une politique énergétique communale durable. 
• CIEM : Communauté d'Intérêts Ecologie et Marchés 
• KBOB : Organe de coordination des services fédéraux de la construction, notamment pour les questions relatives aux soumissions, à la compensation du renchérissement sur les prestations de construction et aux honoraires des architectes et des ingénieurs
• Site web «Achat public durable» : Plateforme d'information de Marc Steiner 
• Prozirkula : Le centre de compétence introduit l'économie circulaire dans les marchés publics 

Bases légales

• Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)  : texte de loi complet 
• Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP révisé) : état du processus de ratification dans les cantons