Patricia Letemplé
Cheffe de projets
044 267 44 66
Faire des achats équitables et écologiques
Avec un volume d'achat annuel (biens, services, construction) de plus de 40 milliards de francs, les communes, les cantons ainsi que la Confédération sont des moteurs importants du développement durable. La révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), en vigueur depuis 2021, intervient précisément à ce niveau : Elle pose les bases du passage d'une concurrence axée sur le prix à une concurrence axée sur la qualité, où la durabilité en particulier occupe une place importante.
Nous vous aidons à prendre en compte correctement et de manière ciblée les aspects de durabilité dans vos appels d'offres.
Achats responsables, droit des marchés publics révisé : où en sont les communes ?
Depuis 2021, les marchés publics sont harmonisés en Suisse. Cela a des répercussions sur les acheteurs au niveau communal. Où en sommes-nous aujourd'hui ? Et où va-t-on ?
Acteurs
- Conférence des achats de la Confédération CA : Organe stratégique de l'administration fédérale pour les domaines de l'achat de biens et de services
- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL : Centrale d'achat de la Confédération dans le domaine de la logistique
- Office fédéral de l'environnement OFEV : Service spécialisé dans les marchés publics écologiques
- Coord21 : Association des collectivités et institutions de droit public de Suisse romande et du Tessin qui sont engagées dans une démarche de développement durable.
- Cité de l'énergie : Certificat de performance pour les communes qui donnent l'exemple et mettent en œuvre une politique énergétique communale durable.
- CIEM : Communauté d'Intérêts Ecologie et Marchés
- KBOB : Organe de coordination des services fédéraux de la construction, notamment pour les questions relatives aux soumissions, à la compensation du renchérissement sur les prestations de construction et aux honoraires des architectes et des ingénieurs
- Site web «Achat public durable» : Plateforme d'information de Marc Steiner
- Prozirkula : Le centre de compétence introduit l'économie circulaire dans les marchés publics
Bases légales
- Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) : texte de loi complet
- Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP révisé) : état du processus de ratification dans les cantons
Cours et Journée d'information
14 novembre 2024, Cours pour les communes, Lausanne
Des achats publics responsables et conformes à la loi
L'intégration de critères de durabilité dans les marchés publics est devenu un impératif pour les communes. Celles-ci doivent ainsi tenir compte de… plus
Contact
L’hypothèse qui voudrait que des achats durables entraînent une hausse des dépenses a déjà été réfutée à plusieurs reprises. On compare souvent les prix d’achat sans tenir suffisamment compte des coûts liés à l’utilisation et à l’élimination. Pour pouvoir effectuer une comparaison, il faut prendre en compte les coûts sur la totalité du cycle de vie du produit.
Beat von Felten, service spécialisé de la protection de l’environnement, ville de Zurich