Des achats publics responsables et conformes à la loi

L'intégration de critères de durabilité dans les marchés publics est devenu un impératif pour les communes. Celles-ci doivent ainsi tenir compte de critères économiques, écologiques et sociaux dans leurs politiques d'approvisionnement, afin non seulement de se conformer aux bases légales, mais également de répondre aux attentes grandissantes de la population. Cette formation donnera aux communes les instruments pour élaborer des directives d'achat durables et approfondir leurs connaissances en matière d'appels d'offres au moyen de plusieurs exemples pratiques.

Descriptif

Vous souhaitez accorder une importance accrue aux critères écologiques, sociaux et économiques dans vos politiques d'approvisionnement? Vos décisions doivent être largement soutenues et bénéficier d'une bonne acceptation publique. Ce cours vous montrera comment élaborer des directives communales pour des achats responsables et comment intégrer des critères qualitatifs, écologiques et sociaux dans vos appels d’offre et autres approvisionnements. A l'aide de cas concrets, vous approfondirez vos compétences en matière d'appels d'offres. Des outils pratiques et des modèles de directives d'achat vous faciliteront la mise en œuvre au quotidien.

Objectifs du cours

Les participant-e-s

connaissent les bases juridiques en lien avec les achats publics
sont capables de prendre en compte des critères écologiques et sociaux dans leurs achats et savent quelle en est la pertinence.
sont en mesure de déduire une procédure praticable pour leur commune sur la base de l’échange d’expérience avec les communes-modèles.
connaissent des outils pratiques afin de promouvoir les achats responsables dans leur commune et de les mettre en œuvre.

Public cible

Responsables des achats au sein des pouvoirs publics et des administrations.

Le nombre de participants est limité à 20 personnes.

Lieu du cours

Lausanne

Programme

De 8h30 à 16h30

8h30 - Accueil (café-croissants)

9h00 - Bienvenue et introduction

Introduction aux achats publics responsables
Tour de table (présentation des participant(e)s)
Patricia Letemplé, Cheffe de projets, Pusch

1ère partie: Bases juridiques des achats responsables

9h30 - Cadre juridique: principes généraux et types de procédures

Principes juridiques dans le cadre d’achats publics résolument
modernes
Catégories du droit des marchés publics: motifs d'exclusion,
aptitude, spécifications techniques et critères d'attribution

Jean-Michel Brahier, avocat, docteur en droit et chargé de cours à l’Université de Fribourg

10h15 - Pause

10h45 - Cadre juridique (suite)

Jean-Michel Brahier

11h30 - Possibilités d'intégration de critères environnementaux et sociaux dans le processus d'achat

Jean-Michel Brahier

12h30 - Repas de midi

2ème partie: Mise en œuvre d'un achat responsable dans la pratique: exercice et exemple de bonne pratique

13h30 - Exercice de groupe (ou individuel): mise en pratique d’un appel d’offres durable

Patricia Letemplé

14h30 - Présentation et discussion

Patricia Letemplé, Jean-Michel Brahier

15h00 - Pause

15h15 - Etude de cas

15h45 - Labels et achats responsables

Que comprend-on sous la dénomination de „labels durables“? Quels avantages et limitations? Comment peut-on les utiliser dans le processus d’achat?

Patricia Letemplé

16h30 - Clôture

Evaluation du cours

Patricia Letemplé

Coûts

Membre Pusch CHF 390
Membre de l'Association suisse Infrastructures communales, Union des villes suisses et Professionnelles En Environnement CHF 410
Non-membre* CHF 510

Supports de cours, pauses et repas inclus

*En tant que membre de Pusch, vous bénéficiez de tarifs réduits pour les cours et les conférences, d'expositions à prix réduit et de la revue spécialisée de Pusch "Forum déchets". L'adhésion est possible à partir de CHF 150.

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