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Élaboration de la stratégie

Vous souhaitez élaborer une stratégie climatique ? Nous vous présentons les étapes concrètes de mise en œuvre, basées sur le guide Stratégie climatique pour les communes de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Outils généraux de développement stratégique

Exemples de communes

De nombreuses communes et villes misent déjà sur des stratégies climatiques. Leurs exemples peuvent inspirer et servir de modèles :

Décrire la situation de départ, les acteurs et le calendrier

Décisions ou instruments politiques communaux

  • Charte
  • Règlements
  • Plans directeurs des énergies (PDE) ou planification énergétique territoriale (PET)
  • Plans sectoriels
  • Stratégies énergétiques
  • Stratégie climatique
  • Stratégie de mobilité
  • Bilan énergétique communal
  • Plan de communication pour sensibiliser et impliquer la population (voir aussi les exemples sous "Participation")

Au niveau supérieur : Cadre et instruments cantonaux et nationaux

  • Lois
  • Ordonnances
  • Stratégies climatiques et énergétiques (exemples : voir "Arguments")
  • Plans directeurs
  • Plans sectoriels
  • Bases communales sur le thème de l'adaptation aux changements climatiques
  • Cartes des dangers
  • Concepts de biodiversité

Définition de la structure de travail 

Réfléchissez au préalable à la procédure et clarifiez le cercle des personnes impliquées et leurs rôles dans l'élaboration de la stratégie. Qui participe à la commission d'élaboration ? Qui prend les décisions finales ? Qui est éventuellement consulté ? La population doit-elle être impliquée de manière participative ? Dans quelles phases et dans quel but ? L'accompagnement par un bureau de conseil est-il nécessaire ?

Faire un état des lieux

Plusieurs cantons mettent gratuitement à la disposition de leurs communes des données énergétiques et climatiques spécifiques aux communes, voire aux bâtiments.

Cet outil permet de calculer les besoins et objectifs énergétiques et climatiques actuels et futurs de votre territoire. 

Formuler des objectifs

Exemples de communes 

  • Charte du climat et de l'énergie : Villes et communes qui s'engagent à respecter les objectifs climatiques de Paris et les objectifs du Conseil fédéral. 
  • Dans le Plan Climat de Renens, les enjeux, objectifs et mesures concernant chaque thématique sont listés en détails. Les objectifs indiqués sont à la fois qualitatifs et quantitatifs.   

Définir les mesures

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Mesures d'adaptation au climat

Définir les moyens humains et financiers nécessaires

Exemples de communes

  • Dans son Plan Climat, la Ville de Vevey consacre le chapitre 2.2.3 aux « Rôles, compétences et responsabilités » des différentes entités.

Suivre et évaluer

  • La réussite doit être mesurable. La formulation précise des objectifs et des mesures est donc essentielle. Un objectif doit être spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et avoir un délai de mise en oeuvre.
  • Pour chaque mesure, il convient de décider séparément quels indicateurs permettront ensuite de mesurer la réussite de sa mise en œuvre. Les objectifs quantitatifs supposent des valeurs définies sur lesquelles ils peuvent être mesurés (avec un effort raisonnable). Pour les objectifs qualitatifs, des indicateurs peuvent également être utiles.

Un suivi n'a de sens que si les mesures sont réadaptées sur la base des résultats obtenus et que leur efficacité est optimisée dans le temps. Les outils suivants aident à vérifier leur efficacité :

Ancrer le processus au niveau politique

Classement des différents instruments de décision et de stratégie 

  • Décision de l’exécutif : La stratégie climatique devrait au moins être basée sur une décision de l'ensemble de l’exécutif, ce qui lui confère du poids et lui garantit une certaine durabilité à long terme.
  • Décision législative : Si les coûts à long terme pour la mise en œuvre de la stratégie climatique ne relèvent pas des compétences du conseil communal, une décision du législatif ou une votation populaire est nécessaire. Si un mandat d'élaboration correspondant est donné par le législatif, ce dernier est en général également compétent pour l'approuver.
  • Le règlement sur l'énergie ou la protection du climat (biodiversité) constitue la base juridique des mesures correspondantes dans ces domaines. Il comprend des réglementations sur les objectifs, les instruments, les compétences, le suivi et éventuellement les instruments de promotion et le financement. Il est généralement validé par l'exécutif, mais peut faire l'objet d'un référendum.
  • Le plan directeur des'énergies se concentre fortement sur la consommation et l'approvisionnement énergétique territorial de la commune ou de la ville. Il indique les agents énergétiques (si possible renouvelables) autorisés par zones pour les bâtiments publics et privés. Le plan directeur est mis en consultation publique et doit généralement être approuvé par le canton. D'autres mesures ayant un impact sur le climat ne sont en général pas intégrés dans les PDE.
  • Les plans d'affectation spécial, plans de quartier, plans d’aménagement de détails ou détaillés concernent généralement une zone de construction ou un quartier spécifique. Les prescriptions énergétiques, par exemple en matière d'utilisation des énergies renouvelables, de consommation d'énergie et d'aspects énergétiques des constructions, peuvent alors être intégrées dans le plan d'aménagement. Les règles correspondantes sont contraignantes pour les propriétaires et complètent le règlement de construction et le plan de zone.
  • Une stratégie climatique est généralement adoptée par le conseil communal et/ou le parlement communal. Elle part de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre et comprend par exemple la situation de départ, le périmètre, les objectifs, les mesures, les compétences et le contrôle de gestion.
  • Une charte énergétique définit des principes qui servent de base à une planification stratégique. La planification de la mise en œuvre s'appuie ensuite sur ces principes.
  • Un concept énergétique devrait être le plus concret possible et se compose par exemple d'une partie stratégique (modèle) et d'un plan de mesures (plan énergétique). Dans l'idéal, des objectifs et des mesures climatiques et énergétiques sont définis.
  • L'état d'urgence climatique (décision-cadre) est généralement déclaré par le législatif ou l’exécutif. Il ne s'agit pas d'un outil politique défini, mais d'un signal indiquant que les changements climatiques sont reconnus comme un problème de première priorité. En règle générale, le gouvernement et l'administration sont chargés d'élaborer des mesures de protection du climat (et éventuellement d'adaptation au climat) qui vont au-delà de la procédure actuelle. Le cas échéant, un objectif maximal de réchauffement est également reconnu.
  • Les directives d'achat quiencouragent les achats durables visent généralement à protéger l'environnement naturel, dont le climat fait bien entendu partie. Elles sont généralement adoptées par l’exécutif, et leur mise en œuvre est confiée aux personnes responsables au sein de l'administration. Les directives comprennent par exemple des principes, des recommandations pour certains groupes de produits et des critères de vérification. Vous trouverez de plus amples informations sur la page thématique "Achats responsables" de Pusch et dans la boîte à outils achats responsable en Suisse sur la plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP).

Vous trouverez des outils d'aide à l'élaboration de ces instruments ci-dessus sous "Outils supérieurs de développement stratégique".

 

Planifier la communication

Exemples de communes