
Élaboration de la stratégie
Vous souhaitez élaborer une stratégie climatique ? Nous vous présentons les étapes concrètes de mise en œuvre, basées sur le guide Stratégie climatique pour les communes de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Outils généraux de développement stratégique
Divers instruments existent pour vous aider à élaborer une stratégie climatique. Vous trouverez ici les plus importants.
Réduction des gaz à effet de serre
- Les principes directeurs pour une société à 2000 watts aide à concilier différents concepts climatiques et énergétiques et soutient leur mise en œuvre.
- La boîte à outils de Cité de l'énergie propose des objectifs applicables au niveau communal , couvrant les principaux domaines sur lesquels travailler pour atteindre la neutralité carbone et s’adapter aux changements climatiques (accessible uniquement aux membres de l'association Cité de l'énergie).
- Cet outil de Suisse Energie d'aide à l'élaboration d’un bilan énergétique et climatique établit des principes directeurs, des objectifs qualitatifs et quantitatifs et des mesures appropriées pour les Régions-Energie.
- City-Monitoring permet de comparer sa propre commune avec d'autres en lien avec les objectifs de la société à 2000 watts et la neutralité carbone.
Réduction des émissions et adaptation aux changements climatiques
- Le guide de la Stratégie climatique pour les communes de l'OFEV montre en huit étapes comment vous pouvez, en tant que commune, atteindre l'objectif climatique de zéro émission nette (neutralité carbone), et vous adapter aux effets des changements climatiques (y compris des outils et des exemples pratiques).
- Le Plan énergie et climat communal (PECC) est un programme de soutien qui propose aux communes vaudoises un appui technique et financier pour les accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans climat communaux. Il peut également être utile pour des communes non vaudoises.
- L'outil en ligne pour les communes "Adaptation aux changements climatiques" de l'OFEV donne un aperçu des dangers locaux liés aux changements climatiques et des mesures possibles pour les maîtriser.
Durabilité
- Le Guide pratique pour un Agenda 2030 dans les Communes et Cantons, édité par Coord21, est une véritable boîte-à-outils, qui facilite l’adaptation du cadre de référence de l’Agenda 2030 des Nations Unies aux spécificités locales.
Exemples de communes
De nombreuses communes et villes misent déjà sur des stratégies climatiques. Leurs exemples peuvent inspirer et servir de modèles :
- Ecublens (VD) : Plan climat
- Genève (GE) : Stratégie climat
- Lausanne (VD) :
- Nyon (VD) : Feuille de route climatique
- Renens (VD) :
- Vevey (VD) : Plan climat
- Yverdon-les-Bains (VD) : Plan climat communal de 1ère génération
Décrire la situation de départ, les acteurs et le calendrier
Quels sont les documents et les instruments déjà disponibles dans notre commune en matière de climat et d'énergie ? Quels sont les acteurs concernés et quel est l'horizon temporel réaliste pour la mise en œuvre d’une stratégie climatique ? La section suivante peut vous servir de check-list afin de réaliser votre inventaire des bases existantes. Cette liste coïncide avec les étapes 1 et 2 du guide de l'OFEV Stratégie climatique pour les communes.
Décisions ou instruments politiques communaux
L'un de ces instruments existe-t-il déjà dans votre commune ? Ils constituent la base de l'élaboration d'une stratégie climatique.
- Charte
- Règlements
- Plans directeurs des énergies (PDE) ou planification énergétique territoriale (PET)
- Plans sectoriels
- Stratégies énergétiques
- Stratégie climatique
- Stratégie de mobilité
- Bilan énergétique communal
- Plan de communication pour sensibiliser et impliquer la population (voir aussi les exemples sous "Participation")
Au niveau supérieur : Cadre et instruments cantonaux et nationaux
- Lois
- Ordonnances
- Stratégies climatiques et énergétiques (exemples : voir "Arguments")
- Plans directeurs
- Plans sectoriels
- Bases communales sur le thème de l'adaptation aux changements climatiques
- Cartes des dangers
- Concepts de biodiversité
Définition de la structure organisationnelle
Réfléchissez au préalable à la procédure et clarifiez le cercle des personnes impliquées et leurs rôles dans l'élaboration de la stratégie. Qui participe à la commission d'élaboration ? Qui prend les décisions finales ? Qui est éventuellement consulté ? La population doit-elle être impliquée de manière participative ? Dans quelles phases et dans quel but ? L'accompagnement par un bureau de conseil est-il nécessaire ?
Faire un état des lieux
Où en êtes-vous en tant que commune en ce qui concerne la neutralité carbone et l’adaptation aux changements climatiques ? Tout d'abord, il faut faire le point sur la situation actuelle. Une collecte de données permet d'avoir une vue d'ensemble et sert de base à l'élaboration de la stratégie. Cela correspond au chapitre 3 du guide de l'OFEV.
Plusieurs cantons mettent gratuitement à la disposition de leurs communes des données énergétiques et climatiques spécifiques aux communes, voire aux bâtiments.
- Canton de Vaud (PECC) : Le profil énergétique des communes vaudoises
- Le Canton de Vaud (PECC) propose aux communes un outil leur permettant de réaliser un bilan carbone simplifié de leurs émissions territoriales ainsi que celles de leur administration. L’outil est disponible sur demande : pecc[at]vd.ch
- Canton de Vaud (PECC) : 4 fiches visant à fournir aux communes des 4 « régions » du Canton de Vaud des informations sur les principales évolutions climatiques et les impacts sur leur territoire : Jura vaudois, Plateau, Grandes agglomérations, Alpes et Préalpes.
- Canton de Genève : Guide pour les communes « Planification territoriale communale et climat »
Cet outil permet de calculer les besoins et objectifs énergétiques et climatiques actuels et futurs de votre territoire.
Formuler des objectifs
La définition d’objectifs est l’un des éléments centraux d'une stratégie climatique et de l’atteinte de la neutralité carbone. Les objectifs nationaux de la Confédération fixent un cadre initial. Demandez-vous : notre commune veut-elle aller au-delà de ce cadre ? Nous fixons-nous des objectifs intermédiaires et formulons-nous pour cela une trajectoire de réduction concrète de nos émissions de CO2? Quel périmètre intégrons-nous dans nos réflexions ? Cette étape correspond à l'étape 4 du guide de l'OFEV.
Définition du périmètre
Déterminez d'abord les périmètres à considérer. Pour cela, il est possible de définir des objectifs et des horizons temporels propres à chacun :
- Les objectifs ne s'appliquent-ils qu'à l'administration et aux infrastructures appartenant à la commune ?
- L'ensemble du territoire communal est-il pris en compte, y compris les émissions de la population et des entreprises locales ?
- Les objectifs tiennent-ils également compte des "émissions grises", c'est-à-dire des émissions générées par les habitants en dehors des limites de la commune ?
Exemples de communes
- Charte du climat et de l'énergie : Villes et communes qui s'engagent à respecter les objectifs climatiques de Paris et les objectifs du Conseil fédéral.
- Dans le Plan Climat de Renens, les enjeux, objectifs et mesures concernant chaque thématique sont listés en détails. Les objectifs indiqués sont à la fois qualitatifs et quantitatifs.
Définir les mesures
Une fois les objectifs clairement définis, il s'agit de définir les mesures à mettre en œuvre dans les différents domaines concernés. Idéalement, les mesures doivent être complètes et classées par ordre de priorité en fonction de leur impact, de leur degré de faisabilité et d’acceptabilité et des ressources humaines et financière à disposition. Cela correspond à l'étape 5 du guide de l'OFEV. Vous trouverez ci-dessous des aides à cet effet.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Compilation de mesures de protection du climat au niveau communal dans le document "Starthilfe kommunaler Klimaschutz" (en allemand) de la Fachhochschule OST.
- Exemple de classification thématique : mesures de protection et d'adaptation au climat du canton des Grisons (en allemand).
Mesures d'adaptation au climat
- L'outil en ligne "Adaptation aux changements climatiques" de l'OFEV offre un aperçu des dangers locaux liés aux changements climatiques et des mesures possibles pour les combattre.
Définir les moyens humains et financiers nécessaires
Pour éviter les mauvaises surprises, il faut miser sur la transparence dès le début : combien coûtent les mesures ? Qui est responsable de la mise en œuvre et quels sont les besoins en personnel prévus ? Dans le guide de l'OFEV, cela correspond au chapitre 6.
- Le financement constitue généralement l'obstacle le plus important. C'est pourquoi nous lui consacrons une page spécifique (voir "Subventions et financement").
Procéder étape par étape
- Définir des processus et préciser qui est compétent ou responsable pour chaque mesure.
- Clarifier en conséquence les besoins actuels et futurs en personnel.
- Estimer les ressources financières nécessaires sur toute la durée du projet.
- Si nécessaire, demander des ressources humaines et un financement supplémentaires en même temps que la stratégie globale. D'éventuels objectifs déjà existants et adoptés peuvent aider à légitimer l’engagement de ces ressources supplémentaires.
Exemples de communes
- Dans son Plan Climat, la Ville de Vevey consacre le chapitre 2.2.3 aux « Rôles, compétences et responsabilités » des différentes entités.
Suivre et évaluer
Une vérification régulière de l’atteinte des objectifs est essentielle pour les acteurs politiques, la population et les organes chargés de la mise en œuvre : sommes-nous vraiment sur la voie de la neutralité carbone et d’une stratégie climatique efficace? Les éventuelles dépenses supplémentaires sont-elles justifiées ? Nous vous présentons des pistes pour un suivi efficace. Cette section correspond au chapitre 7 du guide de l'OFEV.
- La réussite doit être mesurable. La formulation précise des objectifs et des mesures est donc essentielle. Un objectif doit être spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et avoir un délai de mise en oeuvre.
- Pour chaque mesure, il convient de décider séparément quels indicateurs permettront ensuite de mesurer la réussite de sa mise en œuvre. Les objectifs quantitatifs supposent des valeurs définies sur lesquelles ils peuvent être mesurés (avec un effort raisonnable). Pour les objectifs qualitatifs, des indicateurs peuvent également être utiles.
Un suivi n'a de sens que si les mesures sont réadaptées sur la base des résultats obtenus et que leur efficacité est optimisée dans le temps. Les outils suivants aident à vérifier leur efficacité :
- Calculateur d'énergie et climat de SuisseEnergie pour les communes
- Bilan énergétique et climatique de SuisseEnergie pour les communes
Ancrer le processus au niveau politique
La légitimation au plus haut niveau politique est centrale pour une stratégie climatique pérenne sur le long terme. Même si cela peut retarder le début de la mise en œuvre, la légitimation politique permet par la suite d'agir de façon transparente, cohérente et ciblée. Nous vous donnons un aperçu de différents instruments de planification et des décisions nécessaires à cet effet. Cela correspond au chapitre 8 du guide de l'OFEV.
Classement des différents instruments de décision et de stratégie
- Décision de l’exécutif : La stratégie climatique devrait au moins être basée sur une décision de l'ensemble de l’exécutif, ce qui lui confère du poids et lui garantit une certaine durabilité à long terme.
- Décision législative : Si les coûts à long terme pour la mise en œuvre de la stratégie climatique ne relèvent pas des compétences du conseil communal, une décision du législatif ou une votation populaire est nécessaire. Si un mandat d'élaboration correspondant est donné par le législatif, ce dernier est en général également compétent pour l'approuver.
- Le règlement sur l'énergie ou la protection du climat (biodiversité) constitue la base juridique des mesures correspondantes dans ces domaines. Il comprend des réglementations sur les objectifs, les instruments, les compétences, le suivi et éventuellement les instruments de promotion et le financement. Il est généralement validé par l'exécutif, mais peut faire l'objet d'un référendum.
- Le plan directeur des énergies se concentre fortement sur la consommation et l'approvisionnement énergétique territorial de la commune ou de la ville. Il indique les agents énergétiques (si possible renouvelables) autorisés par zones pour les bâtiments publics et privés. Le plan directeur est mis en consultation publique et doit généralement être approuvé par le canton. D'autres mesures ayant un impact sur le climat ne sont en général pas intégrés dans les PDE.
- Les plans d'affectation spécial, plans de quartier, plans d’aménagement de détails ou détaillés concernent généralement une zone de construction ou un quartier spécifique. Les prescriptions énergétiques, par exemple en matière d'utilisation des énergies renouvelables, de consommation d'énergie et d'aspects énergétiques des constructions, peuvent alors être intégrées dans le plan d'aménagement. Les règles correspondantes sont contraignantes pour les propriétaires et complètent le règlement de construction et le plan de zone.
- Une stratégie climatique est généralement adoptée par le conseil communal et/ou le parlement communal. Elle part de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre et comprend par exemple la situation de départ, le périmètre, les objectifs, les mesures, les compétences et le contrôle de gestion.
- Une charte énergétique définit des principes qui servent de base à une planification stratégique. La planification de la mise en œuvre s'appuie ensuite sur ces principes.
- Un concept énergétique devrait être le plus concret possible et se compose par exemple d'une partie stratégique (modèle) et d'un plan de mesures (plan énergétique). Dans l'idéal, des objectifs et des mesures climatiques et énergétiques sont définis.
- L'état d'urgence climatique (décision-cadre) est généralement déclaré par le législatif ou l’exécutif. Il ne s'agit pas d'un outil politique défini, mais d'un signal indiquant que les changements climatiques sont reconnus comme un problème de première priorité. En règle générale, le gouvernement et l'administration sont chargés d'élaborer des mesures de protection du climat (et éventuellement d'adaptation au climat) qui vont au-delà de la procédure actuelle. Le cas échéant, un objectif maximal de réchauffement est également reconnu.
- Les directives d'achat quiencouragent les achats durables visent généralement à protéger l'environnement naturel, dont le climat fait bien entendu partie. Elles sont généralement adoptées par l’exécutif, et leur mise en œuvre est confiée aux personnes responsables au sein de l'administration. Les directives comprennent par exemple des principes, des recommandations pour certains groupes de produits et des critères de vérification. Vous trouverez de plus amples informations sur la page thématique "Achats responsables" de Pusch et dans la boîte à outils achats responsable en Suisse sur la plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP).
Vous trouverez des outils d'aide à l'élaboration de ces instruments ci-dessus sous "Outils supérieurs de développement stratégique".
Planifier la communication
Pensez à la communication dès le début et considérez-la comme un accompagnateur constant. Impliquez les responsables de la communication à un stade précoce et réfléchissez aux mesures, actions ou étapes les plus appropriées pour communiquer. Pour que la population se considère comme une partie active de la stratégie communale - ou qu’elle finisse même par participer aux décisions -, un travail de relations publiques efficace est essentiel. Cela correspond au chapitre spécial consacré à la communication dans le guide de l'OFEV.
Principes de bases
Réfléchissez toujours à qui vous voulez vous adresser avec quels types d’informations et choisissez le support approprié. Formulez de manière à mettre en action votre public-cible et travaillez si possible avec des éléments visuels.
Canaux de communication possibles :
- Site web
- Journaux locaux et régionaux
- Bulletin d'information
- Profils des communes dans les médias sociaux
- Manifestations régulières (p. ex. assemblée communale, apéritifs pour les nouveaux arrivants)
- Séances d'information extraordinaires
- Journées d'action et événements
- Manifestations de tiers organisées par d'autres acteurs de la commune (p. ex. fête de quartier ou d'associations)
Etapes ou sujets propices à la communication :
- Décision politique/attribution du mandat
- Jalons du projet
- Lorsque des processus participatifs/consultations sont prévus
- Eventuelles décisions partielles
- Lors d'éventuelles attributions de marchés
- Phases de mise en œuvre et réussites intermédiaires
Exemples de communes
- Le Bureau de la Durabilité du Canton de Vaud a créé un guides des bonnes pratiques sur la communication en lien avec les plans climat.
- Coord21, une association des collectivités et institutions de droit public de Suisse romande qui sont engagées dans une démarche de développement durable, a produit 6 vidéos dans le cadre de la série "Le climat en capsules".