Subventions
La protection du climat est coûteuse. Cependant, les communes ne doivent pas nécessairement assumer seules les investissements communaux pour un avenir durable. La Confédération et les cantons encouragent les mesures et les réalisations non seulement chez les particuliers, mais aussi dans les communes grâce à une large palette d'offres. Nous vous donnons ci-dessous un aperçu des principaux programmes.
Financement de mesures de protection du climat
En planifiant les mesures et les mises en œuvre suffisamment tôt et de manière transparente, il est possible d'obtenir des soutiens financiers appropriés : Quels programmes offrent des perspectives de soutien ? Quelles sont les exigences à remplir et les délais à respecter ?
- Le site francsenergie.ch offre un bon aperçu des possibilités de soutien notamment pour les communes. Il est à présent possible de sélectionner sa propre commune en entrant son code postal, et d'afficher au choix les soutiens concernant les domaines du bâtiment, de la mobilité ou du développement communal.
- Presque tous les programmes sont également ouverts aux communes. Seuls les programmes de la Fondation Suisse pour le Climat, les programmes pour certaines branches industrielles et le remboursement des suppléments réseau de l'Agence Cleantech Suisse sont exclus.
- La fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 KliK soutient les villes et les communes avec différents programmes de promotion. Il existe des contributions dans les domaines des réseaux de chaleur, du remplacement d'anciens chauffages à mazout ou à gaz, des chauffages mobiles à pellets, des bus électriques ou à hydrogène ainsi que des véhicules communaux et des machines de chantier à propulsion alternative. Sur le site de la fondation, on trouve un aperçu incluant un calculateur de contribution.
- De nombreux programmes d'encouragement cantonaux sont également disponibles pour les communes. Il existe en outre des programmes spécifiques pour les communes, par exemple des contributions pour les planifications énergétiques et les processus de Cité de l'énergie, pour les études de faisabilité et les projets pilotes, pour les processus d'optimisation dans le domaine de l'énergie ou pour les offres de conseil.
- SuisseEnergie pour les communesoffre un soutien aux projets pour l'efficacité énergétique dans les bâtiments et les énergies renouvelables, la mobilité ainsi que les installations et les processus. Le soutien s'articule autour des programmes suivants : Région-Energie, Société à 2000 watts, Smarti City, Mobilité, site 2000 watts
Dans le cadre du Programme d’encouragement pour le développement durable, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et la Commission fédérale des migrations (CFM) soutiennent 18 projets de cantons ou de communes qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’Agenda 2030 de développement durable.
Un exemple de concept de financement au niveau cantonal se trouve dans les Grisons : Concept de financement Plan d'action Green Deal Grisons 2021 ((lien)). Certains aspects de ce plan peuvent également servir de modèle aux communes.