Des achats publics responsables et conformes à la loi
Jeudi 29 octobre 2026 · Cours · Lausanne
Vous souhaitez accorder une importance accrue aux critères de durabilité dans vos politiques d'approvisionnement ? Vos décisions d’achat doivent être largement soutenues et bénéficier d'une bonne acceptation publique ? Ce cours de base vous montrera ce qui est juridiquement possible et comment vous pouvez intégrer des critères économiques (au-delà du seul prix), écologiques et sociaux dans vos marchés. A l'aide d'exemples de cas concrets, vous approfondirez vos compétences en matière d'appels d'offres et découvrirez des outils pratiques à même de vous faciliter la mise en œuvre au quotidien.
Programme et intervenants
De 8h30 à 16h45
1ère partie : Bases juridiques des achats responsables
Changement de paradigme dans le droit des marchés publics
Fondements juridiques des marchés publics
Catégories du droit des marchés publics : conditions de participation, critères d’aptitude, spécifications techniques et critères d'adjudication
Principales étapes et décisions clés dans le processus d'achats
Possibilités d'intégration de critères environnementaux et sociaux dans le processus d'achats
2ème partie : Mise en œuvre d'un achat responsable dans la pratique : outils pratiques, exemple de bonne pratique et exercice de groupe
Aperçu des différents outils à disposition
Mise en œuvre d'achats responsables - partage d’expériences d’une commune ou ville
Lancer un appel d'offres durable : exercice à partir de différents groupes de produits
Intervenantes
Maître Ema Bolomey, Avocate associée chez r&associés, spécialisée en droit des marchés publics, en droit de l'énergie, en droit des transports et en aménagement du territoire et construction.
Patricia Letemplé, responsable de l’antenne romande et cheffe de projets Achats publics responsables
Objectifs du cours
Les participant-e-s
connaissent les bases juridiques en lien avec les achats publics.
sont capables de prendre en compte des critères écologiques et sociaux dans leurs achats et savent quelle en est la pertinence.
sont en mesure de déduire une procédure praticable pour leur commune sur la base de l’échange d’expérience avec la commune invitée.
connaissent les outils pratiques les plus importants afin de promouvoir les achats responsables dans leur entité et leur mise en œuvre.
Public cible
Responsables des achats au sein des pouvoirs publics et des administrations.
Coûts
Membre Pusch : 390 CHF
Membre de l'Association suisse Infrastructures communales (ASIC), Union des villes suisses et Professionnelles En Environnement (PEE) : CHF 430
Non-membre* : 510 CHF
Supports de cours, pauses et repas inclus.
* En tant que , vous bénéficiez de tarifs réduits pour les cours et conférences ainsi que d'autres avantages. L'adhésion est possible à partir de CHF 200.
Il y a un maximum de 20 places disponibles. Date limite d’inscription : 22 octobre 2026.
Partenaire de formation
Des questions sur le cours ?
Patricia Letemplé
Responsable de l’antenne romande