Des achats publics responsables et conformes à la loi
Jeudi, 12 mars 2026 · Cours · Fribourg
Vous souhaitez, conformément à la nouvelle AIMP, accorder une importance accrue aux critères de durabilité dans vos politiques d'approvisionnement ? Vos décisions d’achat doivent être largement soutenues et bénéficier d'une bonne acceptation publique ? Alors, ce cours de base est pour vous.
Maître Ema Bolomey, avocate associée chez r&associés et spécialiste en droit des marchés publics, vous y présentera les bases juridiques et vous montrera comment intégrer des critères qualitatifs, écologiques et sociaux dans vos marchés. À l'aide d'exemples concrets, vous approfondirez vos compétences en matière d'appels d'offres. Des outils pratiques vous faciliteront la mise en œuvre au quotidien et vous pourrez échanger avec des participant-e-s se trouvant dans des situations similaires.
Programme
De 8h30 à 16h30
1ère partie : Bases juridiques des achats responsables
Changement de paradigme dans le droit des marchés publics
Fondements juridiques des marchés publics
Catégories du droit des marchés publics : conditions de participation, critères d’aptitude, spécifications techniques et critères d'adjudication
Principales étapes et décisions clés dans le processus d'achats
Possibilités d'intégration de critères environnementaux et sociaux dans le processus d'achats
2ème partie : Mise en œuvre d'un achat responsable dans la pratique : outils pratiques, exemple de bonne pratique et exercice
Aperçu des différents outils à disposition
Mise en œuvre d'achats responsables - partage d’expériences de la ville de Nyon
Lancer un appel d'offres durable : Exercice à partir de différents groupes de produits
Objectifs du cours
Les participant-e-s …
connaissent les bases juridiques en lien avec les achats publics.
sont capables de prendre en compte des critères écologiques et sociaux dans leurs achats et savent quelle en est la pertinence.
sont en mesure de déduire une procédure praticable pour leur commune sur la base de l’échange d’expérience avec la commune invitée.
connaissent les outils pratiques les plus importants afin de promouvoir les achats responsables dans leur entité et leur mise en œuvre.
Public cible
Responsables des achats au sein des pouvoirs publics et des administrations.
Coûts
Membre de Pusch* : CHF 390
Membre de l'Association suisse Infrastructures communales (ASIC), Union des villes suisses et Professionnelles En Environnement (PEE) : CHF 430
Non-membre : CHF 510
Supports de cours, pauses et repas inclus.
* En tant que , vous bénéficiez de tarifs réduits pour les cours et conférences, d’une sélection d’écogestes transmis gratuitement 4 fois par an ainsi que d'autres avantages. L'adhésion est possible à partir de CHF 200.
Partenaires de formation
Des questions sur le cours ?
Patricia Letemplé
Responsable de l’antenne romande