Un changement de fond, cela prend du temps
Comment contribuer à diminuer l’empreinte environnementale et climatique de nos achats, tout en s’assurant de leur éthique et de leur provenance ? Noemie Dick, spécialiste en durabilité de la Ville de Fribourg, met en lumière le processus nécessaire pour arriver à une directive sur les achats durables. Elle nous montre pourquoi sur ce chemin, patience, souplesse et persévérance sont des éléments indispensables.
Le processus d’élaboration d’une directive sur des achats publics responsables par la Ville de Fribourg a été déclenché par le postulat de deux Conseillers généraux socialistes. Les deux parlementaires demandaient à l’exécutif de la Ville, le Conseil communal, qu’une politique d’achats durables soit établie.
Poser le diagnostic
Cette thématique préoccupe la Ville de Fribourg depuis de nombreuses années. L’état des lieux demandé par le postulat montrait d’ailleurs que des efforts et procédures étaient appliqués dans différents services et domaines, mais d’une manière plutôt disparate. L’achat coordonné de fournitures n’est par exemple pas encore généralisé dans tous les secteurs du service, bien qu’un économat central existe depuis 1999.
Noemie Dick, spécialiste en durabilité de la Ville de Fribourg, reconnaît qu’il était difficile de distinguer une tendance globale et dirait « qu’en règle générale chaque collaborateur et collaboratrice essayait de faire au mieux selon leurs connaissances des marchés et leurs enveloppes budgétaires ». Le gros du travail serait de pouvoir centraliser les achats, notamment toutes les fournitures achetées par la commune et de pouvoir y appliquer plus systématiquement des critères de durabilité.
« Nous voulons effectuer un travail de fond sur le long terme, tendre vers un vrai changement de philosophie. »
– Noemie Dick, Spécialiste en durabilité, Ville de Fribourg
Ce diagnostic et une première vue d’ensemble ont permis à l’équipe du projet qu’elle pilote de formuler en avril 2022 une réponse à l’exécutif. Elle propose d’agir en trois volets :
Publier une Charte de durabilité pour la Ville de Fribourg ;
Mettre en place une formation continue pour le personnel ;
Réaliser une directive pour les achats publics responsables.
Ces trois volets permettront à la Ville de disposer d’un cadre clair et précis en matière d’achats au sein de l’administration qui permettra d’atteindre les objectifs globaux pour la future stratégie de durabilité de la Ville. Ces objectifs globaux ne sont pas chiffrés à ce jour, mais ils visent notamment une amélioration continue des pratiques dans l’administration ainsi qu’une diminution de l’empreinte environnementale en concordance avec le prochain Plan Climat de la Ville, comme l’explique Noemie Dick.
Faire un choix de principe
Avant de s’attaquer au travail, un choix de principe pour la nature contraignante de la directive a été fait : poser un cadre avec les grandes lignes et les principes de base plutôt que d’établir un document avec des listes de critères et un catalogue de produits comme outil pratique pour les services. « Nous voulons effectuer un travail de fond sur le long terme, tendre vers un vrai changement de philosophie », explique Noemie Dick.
La directive s’articule autour de cinq principes, appelés les 5 R :
« refuser » ce dont on n’a pas besoin ;
« réduire » ce dont on a besoin et qui ne peut pas être refusé ;
« réutiliser » ce que l’on consomme et que l’on ne peut ni refuser, ni réduire ;
« recycler » ce que l’on ne peut ni refuser, ni réduire, ni réutiliser et
« rendre à la terre » ce qui peut être composté.
Accompagner le changement
Dans cette optique de philosophie partagée, le projet mise notamment sur l’information et la formation du personnel de l’administration, ceci pour approfondir les bonnes pratiques qui existent déjà et pour accompagner le changement. La spécialiste en développement durable est bien consciente que toutes les administrations publiques sont déjà en train d’apprivoiser les récents changements en lien avec le nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) et que la réaction du marché doit être testée à travers différents projets pilotes. C’est pour cette raison que le groupe a pris du temps pour bien identifier les profils des parties prenantes et « co-construire une stratégie pertinente pour l’ensemble de la Ville de Fribourg ».
La procédure est donc menée sous l’angle de la conduite du changement depuis le début du projet, sachant que tous les membres de l’administration publique ne sont pas alignés en même temps sur la courbe du changement. « Nous estimons que chacun et chacune doit passer par toutes ces étapes clés faites de hauts et de bas. » Pour fédérer les équipes, les collaborateurs du projet ont opté pour des discussions individuelles afin de comprendre l’origine des freins et les changements à venir sont intégrés à travers différentes approches selon leurs étapes d’intégration.
Fribourg passe aux véhicules électriques. Crédit image : Ville de Fribourg
Pour 2024, il est également prévu de mettre en exergue les corrélations entre les projets d’investissement et les pratiques d’achats durables. En outre, la Ville de Fribourg va mener une expertise financière qui amènera une évaluation des coûts évités par la mise en place de mesures en faveur du climat.
Autre élément clé de procédure : l’équipe du projet est entourée du service juridique de la ville ainsi que d’un spécialiste des marchés publiques durables pour pouvoir arriver avec des propositions pertinentes auprès des collègues et de l’exécutif. Cela n’empêche pas des discussions parfois vives, notamment au sujet d’une éventuelle baisse des valeurs seuil soumises aux marchés publics et donc d’un cadre plus restrictif pour les projets d’envergure de la Ville, de la charge de travail supplémentaire du personnel en lien avec ces nouvelles pratiques et de l’applicabilité de la directive proposée en première consultation auprès des chefs de service en raison des contraintes qu’elle apporterait dans les procédures.
Pas à pas vers l’objectif
En soi, il serait tout à fait possible d’arriver avec un rapport présentant une directive au Conseil communal, souligne Noemie Dick. Néanmoins, la cheffe de projet sait d’avance qu’elle ne passerait pas la barre sans avoir été mise en consultation préalable auprès des personnes concernées. « Nous avons donc opté pour un processus itératif de l’acheteur jusqu’au Conseil communal en passant par les différents cadres pour s’assurer de l’adhésion au projet. » Ce processus est lent, et la directive n’est à ce jour pas encore passée devant le Conseil communal.
« Je me réjouis de petites victoires. »
– Noemie Dick, Spécialiste en durabilité, Ville de Fribourg
Noemie Dick ne cache pas qu’elle a passé, tout comme ses collègues, par différentes phases de motivation et de productivité. « Je peux dire que je me réjouis de petites victoires comme lorsque l’on décroche son téléphone pour m’annoncer que la personne doit bientôt faire un appel d’offres et se demandait comment appliquer correctement le document que je leur ai envoyé ». Elle est toutefois convaincue que le compromis grâce à une approche transversale et interdisciplinaire entre les collaborateurs et collaboratrices de la Ville de Fribourg sera finalement payant.
Actuellement, le groupe de projet est en train d’ajuster la stratégie à adopter à la suite de la consultation interne et souhaite pouvoir proposer une nouvelle version au printemps 2024, répondant au mieux aux attentes formulées. Autrement dit, le projet se trouve entre la 4ème et la 5ème étape sur la courbe du changement – les sourires commencent à affleurer. Le Conseil communal de la Ville de Fribourg se penchera alors peut-être sur une directive sur des achats publics responsables cet été qui a le potentiel d’obtenir une large et belle adhésion.
Les achats durables à différents niveaux
La thématique des achats durables est traitée au niveau international par l’Agenda 2030 de l’ONU, notamment au travers de l’objectif numéro 12 (établir des modes de consommation et de production durables) d’une totalité de 17 Objectifs de développement durable (ODD) qui doivent être atteints par tous les États membres de l’ONU d’ici à 2030. Les ODD forment la clé de voûte de l’Agenda 2030 et tiennent compte équitablement de la dimension économique, sociale et environnementale du développement durable. La Suisse s’est elle aussi engagée à réaliser ces objectifs sur le plan national. Les cantons et les communes développent des stratégies et directives en lien avec l’Agenda 2030 spécifiques à leurs territoires et tissus.
Liens utiles :
La Conférence des achats de la Confédération (CA) a développé des Principes directeurs pour des achats publics durables pour des biens et des services.
La « Toolbox achats responsables suisse » est le résultat de la fusion entre le « Guide des achats professionnels responsables » (GAPR), élaboré par les cantons de Vaud et de Genève, et de la « Boussole de durabilité » (Kompass Nachhaltigkeit) de la Fondation Pusch. Le projet a été financé par l’Office fédéral de l’Environnement (OFEV) et fournit des informations sur le cadre légal, les méthodes pour évaluer l’impact des produits, des fiches sur les groupes de produits ainsi que des exemples pratiques.
Charte de durabilité de la Ville de Fribourg.
Image principale : Le bâtiment scolaire de la Vignettaz après la rénovation. (Source : Ville de Fribourg)