« Pour toute directive sur les marchés publics, l‘essentiel tient à la volonté politique »

Tu accompagnes les communes qui souhaitent élaborer et mettre en place des directives pour des achats plus durables. Quelles sont les motivations qui, selon ton expérience, accompagnent cette démarche ?

Patricia Letemplé : Souvent, c'est la politique qui donne le coup d'envoi, par exemple lorsqu'une commune se penche sur ses objectifs climatiques, dans le cadre d'une stratégie climatique par exemple. Les achats sont en effet l'un des plus grands leviers d'une commune pour réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre et se rapprocher de ses objectifs climatiques.

La notion de modèle à tenir est également une raison importante. De plus en plus d'administrations sont conscientes du fait qu'elles doivent, en tant que pouvoirs publics, montrer l'exemple avant de pouvoir inciter leur population à vivre de manière plus durable.

Que se passe-t-il après la décision de mise en place d’une politique d'achat ?

Tout d'abord, il est nécessaire d'établir un état des lieux : où en est la commune en matière d'achats durables ? Qu'est-ce que les acheteuses et les acheteurs entendent par achats durables ? Quels sont les produits qui ont le plus d'importance, que ce soit par rapport au volume d’achat ou du point de vue de la durabilité ? En outre, nous clarifions les besoins de la commune : les responsables souhaitent-ils une directive approfondie avec des critères concrets par groupe de produits ou plutôt une charte générale ? Et finalement, nous entrons dans le vif du sujet : les critères concrets.

Donc, vous tâtez le terrain en analysant la situation actuelle pour ensuite arriver à la directive ?

Exactement. Une fois que nous avons clarifié les bases, il s'agit d'élaborer concrètement la directive. Le degré de détail de la directive, des différents groupes de produits traités et des critères formulés peuvent fortement varier d’un cas sur l’autre. Mais il suffit souvent de quelques critères pour acheter un groupe de produits de manière plus durable. Pour le papier, par exemple, l'exigence consiste à utiliser du papier recyclé.

Nous accompagnons ainsi la commune sur la voie d'une directive adaptée à ses besoins par le biais de canevas. Ce faisant, nous veillons particulièrement à ce que les critères les plus pertinents en termes de durabilité y soient stipulés.

C’est-à-dire ?

Les directives ne doivent pas être détaillées à l'infini, mais contenir avant tout les principaux critères de durabilité. Pour les véhicules par exemple, c'est le type de propulsion qui compte. Du point de vue de la durabilité, nous ne devons alors pas nécessairement parler des autres aspects tels que les pneus ou le comportement sur la route. Le mode de propulsion est le critère le plus important.

En fait, cela semble très simple. Mais si c'était aussi simple que cela, il n'y aurait pas d'arguments contre les achats durables.

Ce n'est évidemment pas si simple. Il y a parfois de bonnes raisons de ne pas acheter durable. Il convient d'examiner ces raisons de plus près lors des entretiens internes avec les acheteuses et acheteurs. La raison la plus fréquente pour laquelle la variante durable d'un certain produit n'est pas achetée est tout simplement qu'il n'y a pas encore d'offre adéquate ou qu'elle est insuffisante. Le marché n'est pas encore prêt pour tous les groupes de produits.

«Le développement durable est souvent assimilé au local. Mais la durabilité, c’est bien plus que cela.»

– Patricia Letemplé, Experte en achats responsables, Pusch

Une autre raison importante peut être que le produit doit répondre à des exigences très spécifiques, comme par exemple pour les vêtements de protection. Tout n'existe pas en coton bio ou en matériaux recyclés dans ce cas. Mais nous rencontrons aussi régulièrement des arguments fallacieux que nous devons décortiquer dans ce processus. Par exemple, le préjugé selon lequel le papier recyclé n'offre pas la même qualité que le papier à base de fibres fraîches.

Comment les communes accompagnées s'assurent-elles ensuite que les acheteuses et acheteurs agissent conformément à la nouvelle directive ?

Tout d'abord, beaucoup dépend de savoir si une directive contraignante verra le jour ou s’il s’agira uniquement de recommandations. Notre objectif est d'élaborer un instrument contraignant avec les communes. C'est pourquoi nous leur conseillons par exemple de présenter les directives d'achat à l'exécutif et de les faire approuver et introduire officiellement. Mais il y a aussi des cas où l'on s'en tient à une recommandation non contraignante. Quoi qu'il en soit, une communication interne régulière et une formation du personnel concerné sont nécessaires pour que le règlement ne devienne pas un tigre de papier. Enfin, le contrôle ultérieur est important pour mesurer le succès et les progrès de la directive.

Comment réussir ce contrôle de manière efficace, sans trop de travail supplémentaire ? Les autorités ont déjà beaucoup à faire au quotidien.

Les petites communes peuvent par exemple opter pour une solution de timbrage : Les collaboratrices et collaborateurs utilisent un tampon pour viser les factures. Au moment de les viser, ils doivent cocher s'ils ont acheté ou non conformément à la directive. Et si ce n'est pas le cas, ils doivent en indiquer les raisons. Un responsable doit toutefois évaluer régulièrement ces indications. Une autre possibilité serait de mener des entretiens avec les acheteuses et acheteurs une fois par an pour savoir comment ils gèrent les directives et comment ils appliquent les critères de durabilité au quotidien.

Que montre ton expérience en matière d'accompagnement des communes sur le chemin de directives sur les marchés publics ? Quels sont les défis auxquels les communes sont confrontées ?

Le soutien insuffisant de certaines personnes ou d'une partie de l'exécutif rend malheureusement très difficile l'élaboration et la mise en œuvre de directives d'achat durable. Le manque de ressources, la charge de travail élevée des autorités, le manque de connaissances sur les possibilités, mais aussi parfois un peu de prudence et le manque de courage d'utiliser la marge de manœuvre juridique constituent d'autres défis.

As-tu des conseils à donner aux personnes concernées lorsqu'elles sont confrontées à de tels obstacles ?

Il existe de nombreux outils et formations permettant d'acquérir davantage de connaissances sur les achats responsables (voir encadré). Et lorsqu'il s'agit d'inspirer des personnes encore peu convaincues par les achats durables, des argumentaires peuvent faciliter le travail de persuasion. Mais les acheteurs des communes qui n'ont pas encore de directive peuvent également intégrer des critères écologiques et sociaux dans leurs appels d'offres, en utilisant par exemple les fiches techniques existantes. Ils deviennent ainsi un exemple pour les autres.

Le droit révisé des marchés publics est en vigueur depuis 2021. Il permet aux acheteurs de donner plus de poids à la durabilité. Cela a-t-il eu l'effet escompté ?

Dans le cadre de la révision, on a souvent parlé d'un changement de paradigme. C'est un grand mot. Je ne pense pas qu'il décrive fidèlement le changement sur le terrain. En discutant avec des représentants des communes, je constate qu'ils sont de plus en plus conscients de leur responsabilité. Mais cela n’aboutit malheureusement pas suffisamment souvent à des mesures concrètes.

A quoi cela peut-il être dû ?

Beaucoup ne savent tout simplement pas ce que sont les achats durables. Le fait d’être durable est souvent assimilé au local. Mais la durabilité, c’est bien plus que cela. Malheureusement, de nombreuses petites et moyennes communes n'en sont pas encore conscientes. De plus, beaucoup n'osent pas aborder ce thème prétendument complexe. Souvent, les responsables ne savent pas ce qui est autorisé et n'ont pas le courage d'essayer quelque chose de nouveau.

Quels sont les facteurs de réussite que tu observes chez les communes qui ont réussi à mettre en place une politique d'achat ?

L'essentiel, comme souvent, c'est la volonté politique. Le soutien de la politique est extrêmement important. En outre, il est utile d'intégrer les achats responsables dans les stratégies existantes, par exemple dans la stratégie climatique. Ils sont beaucoup plus susceptibles d'être mis en œuvre s'ils sont considérés comme faisant partie de quelque chose de plus grand, en contribuant à des objectifs supérieurs. Il ne faut pas non plus sous-estimer les personnes engagées qui font avancer le sujet. Enfin, cela ne fonctionne que si les collaboratrices et collaborateurs qui font régulièrement des achats au quotidien sont impliqués dans le processus.