« L'objectif est une économie circulaire saine »

Nadine Siegle en conversation avec Isabelle Baudin

La révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) n'est certes pas encore en vigueur. Mais un engagement clair en faveur de l'économie circulaire se dessine. Qu'est-ce que cela signifie à l'avenir pour les villes et les communes ?

Isabelle Baudin : La révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) ancre les principes de base pour la préservation des ressources et l'économie circulaire. Les effets concrets pour les communes et les centres de collecte ne seront visibles que dans la mise en œuvre au quotidien, lorsque les ordonnances correspondantes seront en vigueur. Les effets peuvent varier en fonction du flux de déchets. Aujourd'hui, des ordonnances et des aides à l'exécution règlent déjà le traitement de certains déchets, comme les déchets électroniques (révision de l’Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques, OREA, et aide à l'exécution relative à l'état de la technique en matière d'élimination des appareils électriques et électroniques, qui devrait paraître en automne).

La révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) accordera une place plus importante à la réutilisation. Elle introduit la notion importante de « préparation en vue de la réutilisation ». Dans la hiérarchie des méthodes de valorisation des déchets, cette « préparation en vue de la réutilisation » sera désormais placée au même niveau que la valorisation matière et sera prioritaire par rapport à la valorisation énergétique.

Que signifie « préparation en vue de la réutilisation » ?

La « préparation en vue de la réutilisation » désigne le traitement de déchets dans le but de les réutiliser. En d'autres termes, quelque chose est réalisé avec les déchets. Par exemple, les déchets sont contrôlés, nettoyés, réparés ou retraités. Ce processus n'intervient que dans la gestion des déchets. Il est donc important de regarder de plus près la définition du mot déchet au sens juridique : Si quelqu'un se débarrasse d'un objet avec la volonté de l’amener à un point de collecte ou chez une personne soumise à l’obligation de reprendre, comme par exemple un magasin d'électronique, cet objet est considéré comme un déchet. Toutefois, si un tel déchet pourrait être réutilisé, il peut entrer dans le processus de préparation en vue de la réutilisation.

« Dès qu'un objet devient un déchet au sens juridique du terme, il convient d'en assurer une élimination respectueuse de l'environnement. »

– Isabelle Baudin, Section Déchets urbains, Office fédéral de l'environnement (OFEV)

Prenons un exemple : Madame Favre veut se débarrasser de son ancien ordinateur portable et le dépose au point de collecte. Au moment où un objet est déposé au point de collecte – dans notre cas, l'ancien ordinateur portable de Mme Favre – il devient donc un déchet, qu'il soit encore en état de fonctionnement ou non. Dès qu'un objet devient un déchet au sens juridique du terme, il convient d'en assurer une élimination respectueuse de l'environnement afin d'éviter tout impact négatif sur l'environnement.

Quel est le lien exact entre l'économie circulaire et la préparation en vue de la réutilisation ?

L'économie circulaire vise à conserver le plus grand nombre possible de ressources dans le circuit aussi longtemps que possible. Alors que le recyclage consiste à récupérer des composants et des matériaux individuels, l'objectif de l'économie circulaire est plus large. En d'autres termes, il s'agit de prolonger la durée de vie des objets et de veiller à ce qu'un maximum de ressources puissent être réintroduites dans le circuit à la fin de leur durée de vie. Cela ne se produit pas seulement lorsque les consommateurs utilisent leurs objets aussi longtemps que possible et les font réparer si nécessaire. Mais aussi après s’être débarrassé d’un objet dans un point de collecte ou auprès d’une personne soumise à l’obligation de reprendre.

À quoi faut-il faire attention lors de la réutilisation des déchets, par exemple pour les appareils usagés comme l'ordinateur portable de Mme Favre ?

L'objectif est d'établir une économie circulaire saine. L'aide à l'exécution sur l'état de la technique en matière d'élimination des appareils usagés décrit les exigences relatives à la réutilisation des appareils usagés. Ces exigences doivent contribuer à promouvoir l'économie circulaire tout en assurant une gestion réglementée des déchets, en empêchant le commerce illégal de déchets et en garantissant la protection de l'environnement et des personnes qui travaillent avec les déchets. En effet, les appareils usagés contiennent des substances nocives qui peuvent présenter un risque.

De plus, les objets reconditionnés doivent pouvoir être utilisés à long terme et sans risque, tandis que les biens qui ne peuvent plus être réparés doivent être éliminés de manière appropriée. Les exigences en matière de réutilisation servent les intérêts des consommateurs, mais aussi de l'environnement.

Tout cela est très théorique. Pouvez-vous expliquer ce que signifie concrètement la préparation en vue de la réutilisation pour un ancien ordinateur portable ?

La première condition est que le centre de collecte propose la préparation à la réutilisation. Ainsi, si Madame Favre apporte son ancien ordinateur portable au centre de recyclage ou le ramène chez le détaillant, il est considéré comme un déchet. Dans le cas d'un ordinateur portable, il s'agit d'un déchet soumis à contrôle selon l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD). Si Madame Favre souhaite que son ancien ordinateur portable ait une seconde vie, elle doit clairement exprimer son intention de donner son appareil pour une éventuelle réutilisation. Cela est particulièrement important pour les appareils contenant des supports de données, car la protection des données doit être garantie. Ensuite, l'ordinateur portable est stocké séparément dans le centre de collecte et remis plus tard à une entreprise spécialisée pour la préparation de la réutilisation. Cette entreprise tierce efface complètement les données qui se trouvent sur l'ordinateur portable. Elle contrôle, nettoie et répare l'ordinateur portable. Il se peut que la batterie ou le bloc d’alimentation doivent être remplacés. Pour ce traitement, l'entreprise doit présenter une autorisation selon l’OMoD – car elle traite des déchets. Une fois que tous les tests ont été effectués avec succès et que l'appareil est à nouveau entièrement fonctionnel, l'ordinateur portable passe à nouveau du statut de « déchet » à celui de « produit en état de fonctionnement » et peut donc être à nouveau vendu.

Et que faire des vêtements d'été jetés ou d'un canapé usagé ?

Madame Martin apporte son ancien canapé dans une brocante, car il est encore beau et parfaitement en état de fonctionnement. Elle souhaite qu'il continue à être utilisé. Dans ce cas, elle ne veut pas jeter son ancien canapé. Elle le remet à la brocante pour qu'elle puisse le vendre directement à un(e) nouveau(elle) propriétaire sans devoir le traiter. Pour distinguer cette situation de notre autre exemple ci-dessus, il est essentiel que le canapé soit en parfait état de fonctionnement et qu'aucun traitement (contrôle, nettoyage ou réparation) ne soit nécessaire.

Si des vêtements ou des meubles sont encore en parfait état de fonctionnement, il est donc recommandé de les déposer dans une brocante par exemple. En revanche, s'ils sont déposés dans un point de collecte, même s'ils sont encore en état de fonctionnement, ils sont considérés comme des déchets jusqu'à ce qu'ils soient contrôlés ou éventuellement reconditionnés. Les vêtements et les meubles usuels ne sont pas des déchets soumis à contrôle. Il convient toutefois de toujours vérifier les prescriptions cantonales.

Est-ce là l'avenir des centres de collecte ?

Il est encore trop tôt pour le dire. Nous devrions plutôt nous demander comment nous pouvons continuer à promouvoir l'économie circulaire et la prévention des déchets. Car la préparation en vue de la réutilisation après l'élimination n'est qu'une des possibilités de « sauver » un objet. Il existe d'innombrables possibilités pour éviter avant toute chose de produire autant de déchets. Le meilleur déchet est encore celui qui n'est pas initialement produit. Les communes peuvent apporter une contribution importante à cet égard, par exemple en encourageant l'échange, en soutenant les Repair Cafés ou en sensibilisant et informant sur le sujet.