Arguments
Ne rien faire n'est plus une option. Vous trouverez ici un aperçu du contexte légal international, national et cantonal en lien avec l’énergie et le climat. Nous vous donnons également des arguments pour convaincre les décideurs et les particuliers.
Bases internationales
Les accords internationaux reposent sur des bases scientifiques et constituent le cadre de la politique mise en place en Suisse.
L'accord de Paris vise une augmentation maximale de la température mondiale de 1,5 degré Celsius par rapport à l’ère préindustrielle. Tous les Etats participants sont légalement tenus de soumettre tous les cinq ans au niveau international un objectif de réduction fixé au niveau national et d'élaborer des plans d'adaptation aux changements climatiques. La Suisse a ratifié cet accord le 6 octobre 2017.
Bases nationales
Les communes et les cantons s'appuient sur les bases légales nationales.
- Objectif de réduction de la Suisse d'ici 2030 : Dans l'accord de Paris sur le climat, la Suisse s'engage à réduire d'ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 pour cent par rapport à 1990 et d'au moins 35 pour cent en moyenne sur la période 2021-2030.
- Objectif de réduction de la Suisse d'ici 2050 : En 2050, la Suisse ne devra pas rejeter dans l'atmosphère plus de gaz à effet de serre qu'elle n'en absorbe par ses réservoirs naturels et techniques (objectif de neutalité carbone ou zéro émission nette).
- Stratégie climatique à long terme de la Confédération : Elle contient des principes stratégiques pour l'action de la Suisse en matière de politique climatique dans les années à venir ainsi que des évolutions d'émissions spécifiques à viser pour différents secteurs.
- Perspectives énergétiques 2050+ de l'OFEN : Ce document trace des voies vers la neutralité carbone à l'aide de différents scénarios et des technologies correspondantes.
- Loi sur le CO2 : La loi CO2 en vigueur a été prolongée par voie d'ordonnance jusqu'à ce que la nouvelle loi CO2 totalement révisée entre en vigueur à partir de 2025.
- Ordonnance sur le CO2 : Le 4 mai 2022, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance sur le CO2 afin d'éviter toute lacune réglementaire jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi totalement révisée sur le CO2 , y compris l'objectif de réduction et les instruments centraux de la protection du climat.
- Adaptation aux changements climatiques en Suisse - Plan d'action 2020-2025 :Le plan d'action fixe les objectifs et décrit les principaux défis et champs d'action en matière d'adaptation au niveau fédéral.
Stratégies climatiques cantonales
Tous les cantons sont en cours d’élaboration ou disposent d'une stratégie climatique. Celle-ci fixe des objectifs minimaux pour les cantons, mais également pour les communes. Des attentes envers les communes y sont inscrites, mais aussi, dans la plupart des cas, des aides, des possibilités d'encouragement, des aides et des conseils de la part du canton. Nous avons rassemblé les principaux documents cantonaux de Suisse romande dans l'ordre alphabétique.
Stratégies cantonales de réduction et d'adaptation
Fribourg
Genève
Jura
Neuchâtel
Valais
Vaud
Autres bases cantonales
Comparaison des cantons
Les changements climatiques se manifestent différemment selon les régions. Cette carte montre une vue d'ensemble des effets des changements climatiques et des mesures d'adaptation par canton.
Convaincre les décideurs des communes
Les mesures pour lutter contre les changements climatiques et les interventions visant à s'adapter aux nouvelles conditions climatiques sont coûteuses. Elles n'en sont pas moins indispensables. Vous trouverez ici des arguments incitant à passe à l’action.
- Investir pour réduire les coûts : Une action précoce et cohérente permet d'éviter des coûts immenses à long terme. Selon une étude du Swiss Re Institute (2021), les changements climatiques sont le plus grand risque à long terme pour l'économie mondiale. Une protection conséquente du climat réduit la perte du produit intérieur brut moyen de 18% à 4%. Pour la Suisse, le Conseil fédéral estime dans sa stratégie climatique (2021) que si les changements climatiques ne sont pas freinés, il en coûtera jusqu'à 38 milliards de francs par an d'ici 2050.
- Responsabilité envers les générations futures : Le temps presse. Même en cas d'arrêt immédiat de toutes les émissions de gaz à effet de serre, le climat continuerait malgré tout à se réchauffer pendant des décennies. Il est donc de notre responsabilité de prendre rapidement des mesures efficaces afin de laisser aux générations futures une terre où la vie sera toujours possible.
- L'économie régionale en profite : Une production locale d'énergie renouvelable réduit notre dépendance vis-à-vis de l'étranger, diminue les coûts énergétiques et renforce la création de valeur dans la commune ou la région. La mise en œuvre de ces mesures fournissent du travail aux entreprises locales.
- Atteindre l'objectif avec une stratégie : Une approche systématique aide à identifier les mesures évidentes et efficaces contre les changements climatiques. Elle permet également de suivre l’évolution de votre commune : sommes-nous sur la bonne voie ?
- Une grande acceptation dans la société : Des sondages montrent régulièrement que le changements climatiques sont perçus comme l'un des problèmes les plus urgents de la Suisse. Les mesures de lutte contre les réchauffement climatique sont en principe très bien acceptées, si elles sont communiquées de manière cohérente.
- Effet de signal : Les communes qui s'engagent pour une meilleure protection du climat et qui communiquent activement sur ce sujet sont perçues comme des lieux d'habitation et de travail attrayants - un grand avantage dans la concurrence régionale.
Vous souhaitez savoir où se situe votre commune par rapport aux autres ? SuisseEnergie pour les communes vous aide à vous évaluer. - Grande urgence : Les effets des changements climatiques sur la santé, la nature et les infrastructures sont déjà perceptibles aujourd'hui. Seule une action rapide et cohérente permettra d'atténuer d’autres effets dans un avenir proche.
Convaincre les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité
En s'orientant résolument vers les énergies renouvelables et en concevant habilement leur offre en contact avec leur clientèle, les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) peuvent jouer un rôle central dans la lutte contre les changements climatiques.
Les communes ont la responsabilité de définir l'orientation stratégique de leur GRD. Ces arguments peuvent aider à les convaincre :
- Une stratégie basée sur les énergies fossiles est un modèle dépassé. La Suisse s'est engagée à atteindre la neutralité carbone au plus tard en 2050. Pour rester dans la course, les GRD doivent se positionner en conséquence dès maintenant.
- L'abandon du gaz et du pétrole réduit la vulnérabilité aux crises. L'évolution des prix de ces dernières années l'a clairement montré : si les clients se tournent de plus en plus vers les énergies renouvelables, une grande infrastructure gazière ne pourra plus être exploitée de manière rentable à moyen terme. Pour en savoir plus, consultez le guide "Le réseau gazier dans l'approvisionnement énergétique du futur" (en allemand).
- De nombreux GRD se sont déjà réorientés et se retrouvent mieux repositionnés pour faire face aux enjeux des années à venir. L'OFEN réalise tous les deux ans un benchmarking des GRD.